CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1) Choix du mode de livraison
Lors de la commande, le client choisit le mode de livraison proposé (Mondial Relay ou Shop2Shop).
Selon ce choix :
le colis peut être livré à domicile,
ou déposé dans un point relais ou un locker (consigne) situé à proximité de l’adresse de livraison communiquée par le client et choisi par l'expéditeur au moment de l'envoi.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.
Les Toc’Coutures ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lestoccoutures.fr.
Les produits proposés sont des créations textiles artisanales, réalisées à la main.
3. Produits
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister (couleurs, motifs, dimensions).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : paiement en ligne par carte bancaire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et non endommagés. Tout produit ne respectant pas ces conditions ne pourra être remboursé.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.lestoccoutures.fr.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au service (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Les Toc’Coutures se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site sans préavis.
3. Contenu du site
Les Toc’Coutures s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.
4. Responsabilité
Les Toc’Coutures ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
5. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Les Toc’Coutures – Jessica Cornuault
16 rue de la Laiterie, 79330 Saint-Varent, France
E-mail : lestoccoutures@gmail.com
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Données liées aux commandes et paiements (traitées par des prestataires sécurisés)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour :
La gestion des commandes
La livraison des produits
La relation client
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition
Toute demande peut être adressée par e-mail à : lestoccoutures@gmail.com
6. Cookies
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